Conditions générales de vente

 

Article 1 - Mentions légales

« La Bruche Gourmande » est une boutique en ligne domiciliée dans le Grand Est.

Numéro de siret : 80414346900018

Contact : info@labruchegourmande.fr

Hébergement : Webador

Création : Catherine LINCK

Article 2 - Application des présentes Conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.labruchegourmande.fr  et pour toutes les commandes reçues pour une livraison en France métropolitaine.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepte les termes dès qu'il valide sa commande. En cas de points non traités par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles du Droit Français qui s'appliqueraient.

Article 3 - Commande

www.labruchegourmande.fr  s'engage à honorer les commandes qui lui auront été transmises dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, www.labruchegourmande.fr  s'engage à rembourser le ou les produit(s) indisponible(s).

Les commandes sont traitées le jour-même.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du règlement

La livraison des produits commandés se fera à l'adresse donnée par le client.

Article 4 - Prix

Les prix affichés sont exprimés en EURO et s'entendent toutes taxes comprises (autres taxes applicables). ​ Comptez un forfait de  15,00€ pour les  frais d'emballage  dans la France Métropolitaine. Livraison gratuite.

TVA non applicable selon article 293 B du code général des impôts.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

​Article 5 - Livraison et réception

Les livraisons s'effectuent dans un délais de quinze jours après réception du paiement intégral de la commande. La livraison est considérée comme effectuée dans le délai prévu par la remise directe de la commande au destinataire.

Ce délai est applicable aux livraisons en France métropolitaine.

La commande est livrée à l'adresse renseignée par le client lors du passage de sa commande. www.labruchegourmande.fr  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de procéder à la livraison de la commande, si les informations fournies par le client s'avéraient erronées.

Le client est tenu de remplir correctement ses coordonnées postales ainsi que son numéro de téléphone (utilisé par le livreur pour fixer un jour de livraison.

 

Article 6 - Délais et conditions de livraison

Délai de livraison : 10 à 15 jours ouvrés.

Tarifs : Forfait de 15,00€ de frais d'emballage  dans la France Métropolitaine. Livraison gratuite.

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Article 7 - Conditions d'annulation de commande

Aux termes de l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour les contrats de fourniture de biens confectionnées selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés, de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Toute commande étant traitée dans les 24 heures, aucune annulation ne sera acceptée après paiement.

​Aucun retour ni remboursement ne sera effectué après paiement en cas d'erreur, sauf en cas de rupture de stock.

Article 8 - Paiement et réserve propriété

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Une facture sera établie par www.labruchegourmande.fr  et envoyée à l'adresse de facturation. Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits restent la propriété de www.labruchegourmande.fr  jusqu'au règlement intégral des factures. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne Stripe.

​Article 9 - Litige

Les réclamations seront toutes traitées avec notre plus grande attention et une résolution des litiges à l'amiable sera toujours tentée afin de satisfaire au mieux nos clients, de bonne-foi, qui auront fait la démarche de nous contacter pour exposer leurs griefs. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux.

Article 10 - Cas de force majeure

« La Bruche Gourmande »  est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeur les cas sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 11 - Informations sur les produits

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.